JORF n°0031 du 7 février 2024

Arrêté du 23 janvier 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu l'arrêté du 11 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative interministérielle « agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » en date du 21 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 22 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition du brevet professionnel d'exploitation aquacole maritime-continentale

Résumé Le brevet pour les responsables d'exploitation aquacole ne sera plus délivré après le 1er janvier 2026.

L'arrêté du 11 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale » est abrogé à partir du 1er janvier 2026.

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Article 2

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Cessation des inscriptions nouvelles pour l'option "Responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale"

Résumé On ne peut plus s'inscrire à la formation de responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale après le 1er janvier 2024.

A compter du 1er janvier 2024, les habilitations en cours sur l'option « responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale » du brevet professionnel n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens.
Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2024.
Les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2024, jusqu'au terme de celle-ci.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé Les chefs de l'enseignement, de la recherche et de l'agriculture doivent suivre les instructions de cet arrêté et le faire publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé