Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du brevet professionnel d'exploitation aquacole maritime-continentale
Résumé Le brevet pour les responsables d'exploitation aquacole ne sera plus délivré après le 1er janvier 2026.
L'arrêté du 11 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale » est abrogé à partir du 1er janvier 2026.
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