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Arrêté du 23 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Intairline

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation aérienne pour Intairline

Résumé. La société Intairline a le droit de transporter du courrier et des marchandises entre Marseille et Tunis jusqu'en 2029.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu le code des transports, sa sixième partie, notamment son livre IV ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 19 août 2019 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Intairline ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2019 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Intairline ;

Vu la demande présentée par la société Intairline,

Arrête :

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Autorisation d'exploitation aérienne pour Intairline

Résumé. La société Intairline peut exploiter des services aériens de courrier et de fret sur la liaison Marseille-Tunis jusqu'en 2029.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 février 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Arrêté du 23 janvier 2024
Article 1
Article 2