Arrêté du 23 janvier 2024

Article 9

Créé le 4 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'inscription au brevet professionnel agricole option « travaux des aménagements paysagers » et transition vers le nouveau brevet « ouvrier spécialisé en paysage »

Résumé. À partir de 2025, plus d'inscriptions au brevet « travaux des aménagements paysagers ». Les étudiants déjà inscrits pourront finir, mais les autres devront passer au nouveau brevet « ouvrier spécialisé en paysage ».

A compter du 1er janvier 2025, les inscriptions de candidats au brevet professionnel agricole option « travaux des aménagements paysagers » ne sont plus possibles.
Les candidats ayant débuté le brevet professionnel agricole option « travaux des aménagements paysagers » créé par l'arrêté du 4 avril 2007 susvisé avant le 1er janvier 2025, bénéficient des dispositions de l'arrêté du 4 avril 2007 susvisé jusqu'à la fin de leur parcours de formation.
A l'issue de la dernière session d'examens, les candidats ajournés conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du brevet professionnel agricole option « travaux des aménagements paysagers » créé par l'arrêté du 4 avril 2007 susvisé. Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du brevet professionnel agricole option « ouvrier spécialisé en paysage » créé par le présent arrêté. Ils peuvent faire reconnaitre leurs acquis dans le cadre du nouveau brevet professionnel agricole, selon les termes de l'annexe II du présent arrêté et ce jusqu'à la rénovation de l'option créée par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024