JORF n°0028 du 3 février 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour l'habilitation des travaux des aménagements paysagers

Résumé Désormais, plus d'inscriptions aux examens pour 'travaux des aménagements paysagers' après 2025, sauf pour ceux qui ont déjà commencé.

A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option « travaux des aménagements paysagers » du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.
Les dispositions de l'arrêté 4 avril 2007 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.
L'arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des aménagements paysagers » est abrogé à partir du 1er janvier 2027.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er janvier 2025, les habilitations en cours sur l'option « travaux des aménagements paysagers » du brevet professionnel agricole n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er janvier 2025.

Les dispositions de l'arrêté 4 avril 2007 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation avant le 1er janvier 2025, jusqu'au terme de celle-ci.

L'arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux des aménagements paysagers » est abrogé à partir du 1er janvier 2027.