Arrêté du 23 janvier 2024

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « ouvrier spécialisé en paysage » créé par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Entrée en vigueur des habilitations de centres de formation

Résumé. Les centres de formation peuvent former aux métiers du paysage à partir du 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « ouvrier spécialisé en paysage » créé par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance