Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et habilitation des centres de formation
Résumé L'arrêté est en vigueur depuis le 1er janvier 2024, et les centres de formation peuvent enseigner le brevet professionnel agricole option « ouvrier spécialisé en paysage ».
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « ouvrier spécialisé en paysage » créé par le présent arrêté.
1 version