Créé le 4 février 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des habilitations de centres de formation
Résumé. Les centres de formation peuvent former aux métiers du paysage à partir du 1er janvier 2024.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.
A compter de cette date, les habilitations de centres de formation sont accordées pour le brevet professionnel agricole option « ouvrier spécialisé en paysage » créé par le présent arrêté.