Arrêté du 23 janvier 2024

Article 6

Créé le 4 février 2024

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Dérogation au CACES® pour les candidats du brevet professionnel agricole

Résumé. Les élèves peuvent obtenir un papier équivalent au CACES® en suivant toute la formation.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du brevet professionnel agricole option « ouvrier spécialisé en paysage » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024