En vigueur depuis le 4 février 2024
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Validation des plans de formation et d'évaluation par un jury
Un jury tel que prévu à l'article D. 811-166-7 du code rural et de la pêche maritime (Composition du jury pour le brevet professionnel agricole) est chargé de la validation des plans de formation et d'évaluation. Il s'assure que les modalités d'évaluation sont en conformité avec celles prévues réglementairement.