Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caduque de habilitation des organismes de formation
Résumé Les habilitations des organismes de formation expirent le 1er janvier 2024, et les nouvelles formations pour certains certificats ne peuvent pas commencer après cette date, sauf pour les étudiants déjà inscrits qui peuvent terminer leur formation jusqu'en 2025.
A compter du 1er janvier 2024, les habilitations des organismes de formation seront caduques.
Aucun cycle de formation concernant une des options d'un des certificats de spécialisation mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, ne pourra débuter après le 1er janvier 2024.
Les candidats inscrits en formation préparatoire à un des certificats de spécialisation dont l'abrogation est prévue à l'article 1er du présent arrêté, pourront bénéficier des modalités prévues à l'arrêté de création de l'option concernée jusqu'à la fin de leur parcours de formation dans la limite du 1er janvier 2025.
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