Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 janvier 2024

portant abrogation d'arrêtés relatifs à certaines options du certificat de spécialisation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté modifiant la délivrance de certains diplômes spéciaux

Résumé. Certains diplômes spéciaux ne sont plus délivrés à partir du 1er janvier, mais les formations en cours peuvent se terminer jusqu'en janvier 2025.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative commerce du 30 novembre 2023 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 22 décembre 2023,
Arrête :

En vigueur depuis le 4 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de certificats de spécialisation

Résumé. À partir du 1er janvier, certains diplômes spéciaux ne sont plus délivrés.

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er janvier 2024 :

  • l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
  • l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : fruits et légumes » ;
  • l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : horticulture ornementale » ;
  • l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».

En vigueur depuis le 4 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caducité des habilitations des organismes de formation à partir du 1er janvier 2024

Résumé. À partir du 1er janvier, les formations pour certaines spécialisations ne peuvent plus commencer, mais les personnes déjà inscrites peuvent finir jusqu'en janvier 2025.

A compter du 1er janvier 2024, les habilitations des organismes de formation seront caduques.
Aucun cycle de formation concernant une des options d'un des certificats de spécialisation mentionnés à l'article 1er (Aborgation de certificats de spécialisation technico-commerciaux) du présent arrêté, ne pourra débuter après le 1er janvier 2024.
Les candidats inscrits en formation préparatoire à un des certificats de spécialisation dont l'abrogation est prévue à l'article 1er (Aborgation de certificats de spécialisation technico-commerciaux) du présent arrêté, pourront bénéficier des modalités prévues à l'arrêté de création de l'option concernée jusqu'à la fin de leur parcours de formation dans la limite du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 4 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le connaître et l'appliquer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Arrêté du 23 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3