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Arrêté du 23 janvier 2024

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Article 2

Caduque de habilitation des organismes de formation

JORF n°0028 du 3 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de certificats de spécialisation technico-commerciaux

Résumé Certains certificats de spécialisation pour les commerciaux dans l'agriculture et l'alimentation ne sont plus valables depuis le début de l'année.

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er janvier 2024 :

-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : fruits et légumes » ;
-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : horticulture ornementale » ;
-l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».

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Historique des versions

Version 1

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er janvier 2024 :

-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;

-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : fruits et légumes » ;

-l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : horticulture ornementale » ;

-l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».