Arrêté du 23 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er janvier 2024 :

  • l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
  • l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : fruits et légumes » ;
  • l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : horticulture ornementale » ;
  • l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».

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En vigueur depuis le 4 février 2024

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Abolition de certificats de spécialisation

Résumé. À partir du 1er janvier, certains diplômes spéciaux ne sont plus délivrés.

Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er janvier 2024 :

  • l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : produits carnés » ;
  • l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : fruits et légumes » ;
  • l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial : horticulture ornementale » ;
  • l'arrêté du 9 juillet 2001 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « responsable technico-commercial en industries agroalimentaires : produits laitiers ».

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En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024

Source : Légifrance