Arrêté du 23 janvier 2024

Article 8

Créé le 4 février 2024

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Délivrance d'une attestation de compétence en arboriculture fruitière

Résumé. Les élèves de cette formation peuvent avoir un certificat de sécurité.

Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du certificat de spécialisation option « Conduite de productions en arboriculture fruitière » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 20 mai 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 février 2024