Arrêté du 23 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 février 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur doit mettre en place cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 3 février 2023

Source : Légifrance