Créé le 3 février 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution
Résumé. Le directeur doit mettre en place cet arrêté et le publier.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.