Arrêté du 23 janvier 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2018

Art. Annexe 15, Art. Annexe 16, Art. Annexe 17

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Suppression des articles annexes de l'arrêté du mars

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2023 supprime les articles annexes 15, 16 et 17 de l'arrêté du 9 mars 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

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