Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 9 mars 2018
Résumé. Cet article retire trois articles d'un texte de 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexe 15 → Version 1Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexe 16 → Version 1Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexe 17 → Version 1
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexe 15, Art. Annexe 16, Art. Annexe 17