Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles annexes de l'arrêté du mars
Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2023 supprime les articles annexes 15, 16 et 17 de l'arrêté du 9 mars 2018.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexe 15Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexe 16Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexe 17
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexe 15, Art. Annexe 16, Art. Annexe 17