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Arrêté du 23 janvier 2023

portant modifications de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

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Modification des règles d'accès aux BTSA

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'accès et de formation pour certains BTSA (Brevet de Technicien Supérieur Agricole) dans les domaines agricoles et environnementaux.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) et D. 612-1-5 (Informations obligatoires pour les candidats sur Parcoursup) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-139 (Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour le BTSA fixées au niveau national) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 20 octobre 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 décembre 2022,

Arrête :

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Suppression des articles annexes de l'arrêté du mars

Résumé. L'arrêté du 23 janvier 2023 supprime les articles annexes 15, 16 et 17 de l'arrêté du 9 mars 2018.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2023

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur doit mettre en place cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Compétences requises pour le BTSA Agronomie

Résumé. Le BTSA Agronomie et cultures durables forme aux sciences, à l'organisation et à la communication pour travailler dans l'agriculture.
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Modification des conditions d'accès au BTSA

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour entrer en BTSA dans les domaines des analyses biologiques, biotechnologiques, agricoles et environnementales.
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BTSA Métiers du végétal : formation environnementale et agricole

Résumé. Le BTSA Métiers du végétal enseigne comment protéger l'environnement et cultiver des plantes pour la nourriture ou la décoration.
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Modification des critères du BTSA en qualité alimentaire

Résumé. Un arrêté met à jour les compétences et connaissances requises pour le BTSA en qualité alimentaire et maîtrise sanitaire.

Fait le 23 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

B. Bonaimé

En vigueur depuis le vendredi 3 février 2023

Arrêté du 23 janvier 2023
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe