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Suppression des articles annexes de l'arrêté du mars
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexe 15, Art. Annexe 16, Art. Annexe 17
1 version
3 abrogés
portant modifications de l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) et D. 612-1-5 (Informations obligatoires pour les candidats sur Parcoursup) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-139 (Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole) ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour le BTSA fixées au niveau national) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 20 octobre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 décembre 2022,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexe 15, Art. Annexe 16, Art. Annexe 17
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 3 février 2023
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 janvier 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé
En vigueur depuis le vendredi 3 février 2023