Arrêté du 23 janvier 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 février 2023

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Exécution et publication de l'arrêté par le directeur des affaires civiles et du sceau

Résumé. Le directeur doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance