Arrêté du 23 janvier 2023

Article 8

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Article 8

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2023

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Charges du secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer

Résumé. Le secrétaire général doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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