Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de la cotisation des notaires pour 2023
Résumé En 2023, les notaires paient 0,25 % de leurs revenus moyens des deux dernières années.
Le taux de la cotisation prévue à l'article 7 du décret du 29 février 1956 susvisé, due par chaque notaire pour l'année 2023, est fixé à 0,25 % de la moyenne de ses produits totaux réalisés au cours des années 2020 et 2021.
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