Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations professionnelles dans l'opposition aux extensions d'accords
Résumé La FICAM et le SYNPASE ont des poids différents pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM) : 49,39 % ;
- Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et évènementiel (SYNPASE) : 50,61 %.
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