Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'Arrêtés Fixant des Listes d'Organisations Professionnelles
Résumé Les listes de 2017 des organisations dans les conventions collectives des entreprises techniques et des mannequins sont supprimées.
Les arrêtés du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) et du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397) sont abrogés.
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