JORF n°0038 du 15 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans plusieurs branches

Résumé Des groupes d'employeurs sont reconnus comme représentatifs dans certains secteurs.

Sont reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM) ;
- Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et évènementiel (SYNPASE).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM) ;

- Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et évènementiel (SYNPASE).