Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Pondération des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension d'accords collectifs
Résumé L'Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) a 14,17 % de poids et le Conseil social du mouvement sportif (CoSMoS) a 85,83 % de poids pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) : 14,17 % ;
- Conseil social du mouvement sportif (CoSMoS) : 85,83 %.
1 version