JORF n°0038 du 15 février 2022

Arrêté du 23 janvier 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 7 juillet 2021, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 19 janvier 2022, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations professionnelles dans la convention collective nationale du sport

Résumé L'article 1 reconnaît l'AESL et le CoSMoS comme représentants des employeurs dans le sport.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) ;
- Conseil social du mouvement sportif (CoSMoS).

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Article 2

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Pondération des organisations professionnelles pour l'opposition à l'extension d'accords collectifs

Résumé L'Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) a 14,17 % de poids et le Conseil social du mouvement sportif (CoSMoS) a 85,83 % de poids pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) : 14,17 % ;
- Conseil social du mouvement sportif (CoSMoS) : 85,83 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations professionnelles représentatives dans la convention collective nationale du sport

Résumé Un nouveau décret de 2022 supprime la liste des organisations d'employeurs du sport de 2017.

L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain