Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations professionnelles dans la convention collective nationale du sport
Résumé L'article 1 reconnaît l'AESL et le CoSMoS comme représentants des employeurs dans le sport.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Alliance des employeurs du sport et des loisirs (AESL) ;
- Conseil social du mouvement sportif (CoSMoS).
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