Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions d'un arrêté précédent
Résumé. Cet article change et supprime des parties d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2
- Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2
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