Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations professionnelles représentatives dans la convention collective nationale du sport
Résumé Un nouveau décret de 2022 supprime la liste des organisations d'employeurs du sport de 2017.
L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511) est abrogé.
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