Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 6 octobre 2021 concernant la représentativité des employeurs dans le secteur maritime
Résumé Un nouvel arrêté reconnaît Armateurs de France comme représentant du secteur maritime.
L'arrêté du 6 octobre 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Est reconnue représentative dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
«-Armateurs de France. » ;
2° L'article 2 est abrogé.
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