Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 21 décembre 2017
Résumé Un arrêté récent a annulé celui de 2017 concernant des organisations dans le commerce de détail.
L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505) est abrogé.
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