Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté fixant les organisations représentatives dans la convention collective de l'immobilier
Résumé Un ancien arrêté qui listait des organisations de l'immobilier a été annulé.
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) est abrogé.
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