Arrêté du 23 janvier 2022

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) est abrogé.

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Abolition de l'arrêté fixant les organisations représentatives dans la convention collective de l'immobilier

Résumé. Un ancien arrêté qui listait des organisations de l'immobilier a été annulé.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527) est abrogé.

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