Arrêté du 23 janvier 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la biologie médicale

Résumé. Un nouvel arrêté a été créé pour modifier les règles de la biologie médicale.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2020Art. 28-2 → Version 1
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 28-2

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