JORF n°0027 du 2 février 2018

Article 3

Article 3

Sur le montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :

- au fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 57 321 358,67 euros (cinquante-sept millions trois cent vingt et un mille trois cent cinquante-huit euros et soixante-sept centimes) ;
- au fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, une somme de 10 617 050,58 euros (dix millions six cent dix-sept mille cinquante euros et cinquante-huit centimes) ;
- à l'association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75016 Paris, une somme de 59 721 894,83 euros (cinquante-neuf millions sept cent vingt et un mille huit cent quatre-vingt-quatorze euros et quatre-vingt-trois centimes)

RÉCAPITULATIF DES VERSEMENTS À EFFECTUER

(euros)

| | FIF-PL | FAF-PM | AGEFICE | Total | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|-------------|-------------|--------------| | Solde net à reverser régularisation définitive,
cf. art 8.2 de la convention ACOSS/FAF |3 121 708,06 | 459 856,39 |4 300 506,25 | 7 882 070,70 | |Acompte Net
cf. article 7 de la convention ACOSS/FAF|54 199 650,61|10 157 194,19|55 421 388,58|119 778 233,38| | Montant total net à reverser |57 321 358,67|10 617 050,58|59 721 894,83|127 660 304,08|


Historique des versions

Version 1

Sur le montant total net à répartir, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale versera :

- au fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL), 104, rue de Miromesnil, 75384 Paris Cedex 08, une somme de 57 321 358,67 euros (cinquante-sept millions trois cent vingt et un mille trois cent cinquante-huit euros et soixante-sept centimes) ;

- au fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM), 11, boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, une somme de 10 617 050,58 euros (dix millions six cent dix-sept mille cinquante euros et cinquante-huit centimes) ;

- à l'association de gestion du financement de la formation individuelle des chefs d'entreprise (AGEFICE), 16, avenue de Friedland, 75016 Paris, une somme de 59 721 894,83 euros (cinquante-neuf millions sept cent vingt et un mille huit cent quatre-vingt-quatorze euros et quatre-vingt-trois centimes)

RÉCAPITULATIF DES VERSEMENTS À EFFECTUER

(euros)

FIF-PL

FAF-PM

AGEFICE

Total

Solde net à reverser régularisation définitive,

cf. art 8.2 de la convention ACOSS/FAF

3 121 708,06

459 856,39

4 300 506,25

7 882 070,70

Acompte Net

cf. article 7 de la convention ACOSS/FAF

54 199 650,61

10 157 194,19

55 421 388,58

119 778 233,38

Montant total net à reverser

57 321 358,67

10 617 050,58

59 721 894,83

127 660 304,08