JORF n°0027 du 1 février 2017

Article 6

Article 6

L'arrêté du 5 janvier 2015 portant habilitation de Voies navigables de France pour les formations aux premiers secours est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 5 janvier 2015 portant habilitation de Voies navigables de France pour les formations aux premiers secours est abrogé.