JORF n°0027 du 1 février 2017

Article 5

Article 5

L'habilitation de formation est délivrée à Voies navigables de France, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.


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L'habilitation de formation est délivrée à Voies navigables de France, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.