Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits “triple chambre” », est ajoutée la rubrique suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société LIVANOVA France SAS (LIVANOVA) | |3408760|Stimulateur cardiaque triple chambre, LIVANOVA, REPLY CRT-P.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : TPM011C
Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2022.|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.