Arrêté du 23 janvier 2017

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits “triple chambre” », est ajoutée la rubrique suivante :

CODE NOMENCLATURE
Société LIVANOVA France SAS (LIVANOVA)
3408760 Stimulateur cardiaque triple chambre, LIVANOVA, REPLY CRT-P.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE : TPM011C
Date de fin de prise en charge : 31 janvier 2022.

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