ARRÊTÉ du 23 janvier 2015

Article 51

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 51

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er février 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 2015.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er février 2015.

Historique des versions

Source : Légifrance