L'arrêté du 28 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé au 1er février 2015.
ARRÊTÉ du 23 janvier 2015
Article 50
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L'arrêté du 28 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé au 1er février 2015.