Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté de 2014 sur les signatures des douaniers est annulé à partir du 1er février 2015.
L'arrêté du 28 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé au 1er février 2015.