Arrêté du 23 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice 2013, le régime général verse à titre provisionnel, au début de chaque trimestre de l'année 2014, les montants suivants :

1er TRIMESTRE 2014

2e TRIMESTRE 2014

3e TRIMESTRE 2014

4e TRIMESTRE 2014

Régime des salariés agricoles

29 705 582 €

29 705 582 €

29 705 582 €

29 705 584 €

Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

1 147 972 €

1 147 972 €

1 147 972 €

1 147 972 €

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Versements provisionnels du régime général aux régimes agricoles en 2014

Résumé. En 2014, le régime général verse des montants provisionnels trimestriels aux régimes des salariés agricoles pour l'exercice 2013.
Pour l'exercice 2013, le régime général verse à titre provisionnel, au début de chaque trimestre de l'année 2014, les montants suivants :
1er TRIMESTRE 2014 2e TRIMESTRE 2014 3e TRIMESTRE 2014 4e TRIMESTRE 2014
Régime des salariés agricoles 29 705 582 € 29 705 582 € 29 705 582 € 29 705 584 €
Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle 1 147 972 € 1 147 972 € 1 147 972 € 1 147 972 €

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