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Compensation financière entre régimes de sécurité sociale en 2012
| TRANSFERTS DÉFINITIFS au titre de 2012 | ACOMPTES au titre de 2012 | SOLDES au titre de 2012 | |
|---|---|---|---|
| Régime général | ― 123 414 218 € | ― 117 378 411 € | ― 6 035 807 € |
| Régime des salariés agricoles | 118 822 330 € | 112 757 161 € | 6 065 169 € |
| Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle | 4 591 888 € | 4 621 250 € | ― 29 362 € |
En fonction des transferts définitifs au titre de 2012 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2012 figurent dans la dernière colonne du tableau.
Les versements des régimes sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 (Versements provisionnels du régime général aux régimes agricoles en 2014) du présent arrêté au titre de l'exercice 2013.