Pour l'exercice 2012, les montants de la compensation prévue aux articles L. 134-7 à L. 134-11 susvisés sont fixés comme suit :

| |TRANSFERTS DÉFINITIFS
au titre de 2012|ACOMPTES
au titre de 2012|SOLDES
au titre de 2012| |------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------| | Régime général | ― 123 414 218 € | ― 117 378 411 € | ― 6 035 807 € | | Régime des salariés agricoles | 118 822 330 € | 112 757 161 € | 6 065 169 € | |Régime des salariés agricoles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle| 4 591 888 € | 4 621 250 € | ― 29 362 € |

Le signe « ― » signifie que le régime verse, l'absence de signe qu'il reçoit.
En fonction des transferts définitifs au titre de 2012 et des acomptes versés ou reçus compte tenu de l'arrêté susvisé, les soldes à verser ou à recevoir se rattachant à l'exercice 2012 figurent dans la dernière colonne du tableau.
Les versements des régimes sont à effectuer à la date de versement du premier acompte prévu à l'article 2 du présent arrêté au titre de l'exercice 2013.