Arrêté du 23 janvier 2013

Article 16

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Article 16

Une visite médicale est réalisée dans les mêmes conditions si l'agent est appelé à occuper un emploi différent.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 24 février 2013 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Visite médicale pour un changement d'emploi

Résumé. Les agents doivent passer une visite médicale lorsqu'ils changent d'emploi pour vérifier leur aptitude et les informer des risques.

Une visite médicale est réalisée dans les mêmes conditions si l'agent est appelé à occuper un emploi différent.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance