Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2020 - art. 39
Créé le 24 février 2013
Une visite médicale est réalisée dans les mêmes conditions si l'agent est appelé à occuper un emploi différent.
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Arrêté du 23 janvier 2013
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2020art. 39
En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020