En vigueur depuis le 10 février 2013
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Règles de bonnes pratiques pour la sécurité et sûreté biologiques
Les règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (Règles de sécurité pour les micro-organismes et toxines) sont définies en conformité avec les dispositions annexées au présent arrêté.