Arrêté du 23 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Les règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (Règles de sécurité pour les micro-organismes et toxines) sont définies en conformité avec les dispositions annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 février 2013

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Règles de bonnes pratiques pour la sécurité et sûreté biologiques

Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2013 définit les règles pour garantir la sécurité et la sûreté biologiques dans les établissements utilisant des micro-organismes ou toxines.

Les règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité et la sûreté biologiques mentionnées à l'article R. 5139-18 du code de la santé publique (Règles de sécurité pour les micro-organismes et toxines) sont définies en conformité avec les dispositions annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 10 février 2013

Source : Légifrance