JORF n°0027 du 1 février 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2013, M. JOSSET (Fabien, François, Paul, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Château-Gontier (Mayenne), en remplacement de M. FORET (Gérard, Albert, Joseph), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 2013, M. JOSSET (Fabien, François, Paul, Pascal) est nommé notaire à la résidence de Château-Gontier (Mayenne), en remplacement de M. FORET (Gérard, Albert, Joseph), démissionnaire.