Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du CEMAGREF par l'IRSTEA pour la réception CE des tracteurs
Résumé. Le CEMAGREF est remplacé par l'IRSTEA comme organisme chargé d'examiner les dossiers de demande de réception CE des tracteurs et autres équipements agricoles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 novembre 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 22 novembre 2005Art. 5