JORF n°0038 du 14 février 2012

Article 2

Article 2

Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

|CATÉGORIES| TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros) | | |----------|-------------------------------------------------------|--------| | Collèges | | | | C 1 | Pour les 80 premiers élèves | 864,34 | | C 1 bis | A partir du 81e élève | 498,67 | | C 2 | 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion | 571,97 | | C 3 |Sections d'enseignement général et professionnel adapté|1 054,98| | C 4 | 3e préparatoire à la voie professionnelle | 655,79 | | C 5 | Classes de l'enseignement adapté |1 479,15|


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Version 1

Dans les collèges relevant du programme ECLAIR, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX PAR ÉLÈVE

(en euros)

Collèges

C 1

Pour les 80 premiers élèves

864,34

C 1 bis

A partir du 81e élève

498,67

C 2

3e de dispositifs aménagés ou d'insertion

571,97

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

1 054,98

C 4

3e préparatoire à la voie professionnelle

655,79

C 5

Classes de l'enseignement adapté

1 479,15