Arrêté du 23 janvier 2012

Article 1

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2011-2012, conformément au tableau ci-après :
CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves 746,93
C 1 bis A partir du 81e élève 412,96
C 2 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion 485,37
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 920,98
C 4 3e préparatoire à la voie professionnelle 589,33
C 5 Classes de l'enseignement adapté 1 185,06
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 175,83
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 175,83
G 1 Classes du second cycle 447,05
G 2 Classes préparatoires littéraires 506,11
G 3 Classes préparatoires scientifiques 565,20
T 1 Classes du secteur tertiaire 444,14
T 2 Classes du secteur industriel 557,91
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 581,22
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 552,07
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 662,90
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 671,76
Lycées professionnels
C 2 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 485,37
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 920,98
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 175,83
P 1 Classes du secteur tertiaire (*) 563,36
P 2 Classes du secteur industriel (*) 691,50
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*) 740,83
(*) Y compris, dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP (C 2).
3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6H) (P 1).
3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).

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