JORF n°0035 du 10 février 2012

Article 3

Article 3

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

|ESPÈCE|DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S)
du maintien de la variété
en sélection conservatrice| |------|------------|-----------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------| |Maïs. | Edenstar |Rustica Prograin Génétique SA (FR).| Euralis Semences (FR). |


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Version 1

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE

DÉNOMINATION

OBTENTEUR(S)

RESPONSABLE(S)

du maintien de la variété

en sélection conservatrice

Maïs.

Edenstar

Rustica Prograin Génétique SA (FR).

Euralis Semences (FR).