JORF n°0024 du 29 janvier 2009

Article 2

Article 2

A l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, sont ajoutés les codes suivants dans une nouvelle catégorie de dispositif médical implantable ainsi créée :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ | |--------------------------------|-------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 9|3476594 ; 3404465 ; 3445984 ; 3430362|Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »|


Historique des versions

Version 1

A l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, sont ajoutés les codes suivants dans une nouvelle catégorie de dispositif médical implantable ainsi créée :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 9

3476594 ; 3404465 ; 3445984 ; 3430362

Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels »