A l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, sont ajoutés les codes suivants dans une nouvelle catégorie de dispositif médical implantable ainsi créée :
| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ |
|---|---|---|
| Titre III, chapitre 4, section 9 | 3476594 ; 3404465 ; 3445984 ; 3430362 | Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels » |