A l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, dans la colonne « Référence dans la LPP » sont apportées les modifications suivantes :
Le « titre III, chapitre 4, section 9 » devient « titre III, chapitre 4, section 10 ».
Le « titre III, chapitre 4, section 10 » devient « titre III, chapitre 4, section 11 ».
Le « titre III, chapitre 4, section 11 » devient « titre III, chapitre 4, section 12 ».