Arrêté du 23 janvier 2009

Article 9

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Article 9

L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2009

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Détails à venir sur les aides à la cessation d'activité de pêche

Résumé. Les détails sur le budget et comment ça marche seront expliqués plus tard par le ministre de l'agriculture.

L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche.

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En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2009

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