Arrêté du 23 janvier 2009

Article 3

Créé le 30 janvier 2009

Le montant de l'aide est calculé pour chaque navire en fonction de sa jauge exprimée en UMS (jauge GT) selon le barème figurant en annexe 1. La jauge retenue pour le calcul est celle figurant au fichier Flotte national au 1er juillet 2008.

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En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2009